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Un réseau mondial pour la transparence
A global transparency network
Principes de base
Le système eRegulations est un outil de gouvernement clé en mains qui fournit une transparence totale des procédures administratives.
Description fonctionnelle
Les procédures sont décrites étape par étape, du point de vue de l'utilisateur. Les formulaires peuvent être téléchargés. Les plaintes et suggestions de simplifications peuvent être effectuées en ligne.
Description technique
Un système d'information géré nationalement, entièrement configurable, formé d'une base de données SQL server et de code en langage .NET.
Installation
Un projet articulé en deux phases : création de la base de données ( de 6 à 12 mois ) et institutionalisation (12 à 18 mois)

Bienvenue

Des procédures administratives transparentes, rapides et efficaces sont essentielles pour établir un climat favorable au développement du secteur privé et renforcer la gouvernance et l'Etat de droit.

La CNUCED a conçu un système de gouvernement en ligne pour aider les pays en voie de développement et les pays en transition en matière de facilitation des affaires par la transparence, la simplification et l'automatisation des procédures liées à la création et aux opérations des entreprises. Cet outil a pour objectif de contribuer à une plus grande transparence et à une meilleure efficacité du service public, à la bonne gouvernance et à la réduction des coûts.

Le système eRegulations est mis en place par la CNUCED dans les pays qui en font la demande. Il est actuellement installé ou en cours d'installation en Colombie, aux Comores, au Costa Rica, Salvaldor, Guatemala, Mali, Maroc, Nicaragua, en Russie (ville de Moscou), au Rwanda et au Vietnam.

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Objectifs

Le système eRegulations a un quadruple objectif :

  • Rendre les règles et des procédures d'investissments totalement transparentes pour les investisseurs, qui trouveront en ligne une description détaillée, pratique et actualisée des étapes à franchir, considérées depuis le point de vue de l'utilisateur;

  • Aider les gouvernements à simplifier les procédures d'investissement en identifiant facilement les formalités inutiles;

  • Promouvoir la bonne gouvernance en faisant connaître les règles et procédures administratives, établissant ainsi les conditions d'un dialogue équilibré entre les usagers du service public et les fonctionnaires;

  • Être un outil d'harmonisation des règles aux niveaux régional et international, en facilitant l'échange de bonnes pratiques entre les pays.